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Societe :

Notre site www.despierrespoursoi.fr est administré par Madame Muriel GODDI . SIRET numéro 91016460700012

Nom commercial julotte création

Adresse : 1150 route des vaudois, 84300 Cavaillon

Téléphone : 06 81 53 30 05

Adresse mail : contact@despierrespoursoi.fr

Directrice de la publication : Madame Goddi, en tant que créatrice

Responsable de traitement : Madame Goddi, en tant que créatrice des pierres pour soi

Propriété intellectuelle

Tous les éléments constitutifs du squelette du site (photos, images, logos, animations flash R, éléments modélisés…), Ainsi que les éléments technologiques (créations logiciels, BackOffice d’administration, services proposés…) Sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs, sauf dans les cas limitatifs de session complète ou partielle de droits en faveur de Goddi Muriel.

Les contenus du site (textes, articles…) Sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ni exploités  sans l’accord de ceux ci. Muriel GODDI autorise uniquement la reproduction d’extraits de ses articles via les flux RSS présents sur les sites. Conformément aux dispositions de l’article L. 122–4 du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d’un contenu partiel ou total du site est interdite quelle que soit sa forme (reproduction, imbrication, diffusion, technique du « in-line linking » et du « framing »…). Les liens directs établi vers des fichiers téléchargeable (quelque soit leur format) présents sur notre site sont également interdit.

Si vous souhaitez établir un lien avec notre site, et avant toute mise en place de celui-ci, veuillez contacter contact@Despierrespoursoi.fr avant toute mise en place du lien pointant vers notre site ou son contenu.

Les textes présents provenant de source externes ont été reproduits avec l’accord implicite ou explicite de leurs auteurs respectifs. À ce titre mention est faite sur le site des sources et des auteurs respectifs.

Statut des liens et des contenus

Liens externes :

Les liens présents sur le site (liens directs, Permalien, liens partenaires…) redirigent l’utilisateur vers des sites dont le contenu est placé sous la responsabilité des éditeurs desdits sites . En aucun cas, Des Pierres Pour Soi ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites. Comme nous attachons particulièrement d’importance à la licéité des contenus des sites vers lesquels pointent nos liens, nous vous demandons de bien vouloir nous signaler tout contenu pouvant vous sembler illicite sur les sites vers lesquels des liens ont été mis en place.

Contenus :

Les contenus des sites publiés par Muriel GODDI ont été élaborés avec le plus grand soin. À ce titre, aucun contenu illicite ni diffamatoire n’est diffusé sur ceux-ci.  En outre, ils ne présentent aucun caractère pouvant être considéré comme publicité trompeuse au sens des articles 121–1 et suivants du code de la consommation.

Publicité sur les sites :

Des publicités peuvent être présentées sur nos sites. Celles-ci peuvent provenir de sources externes entre (plates-forme tierces de gestion d’affiliation, annonces Google…) Ou être gérées par notre propre régie publicitaire. Madame Goddi ne saurait être tenue pour responsable du caractère « trompeur ou agressif » de publicité provenant de sources externes.

Concernant les publicités régies par Madame Goddi, celle-ci se réservera le droit de ne pas diffuser de publicité présentant un caractère manifestement trompeur au sens  des articles 121–1 et suivants du code de la consommation.

Informatique et libertés :

Conformément à la recommandation 2005–2 84 de la CNIL, le présent site Web n’a pas fait l’objet d’une déclaration en tant que tel. Toutefois, tous les traitements de données présents ou à venir concernant ledit site ont été ou seront déclarés à la CNIL.

Les traitements susnommés sont conformes à la NS 48 du 07/06/2005 éditée par la commission nationale informatique et libertés (CNIL). Vous pouvez en trouver les caractéristiques complètes en consultant notre rubrique « protection des données ».

Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004–801 du 06/08/2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suspension des données vous concernant.

Ce droit peut s’exercer en ligne en adressant   un mail à l’adresse contact@despierrespoursoi.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

Goddi Muriel

1150 route des vaudois

84300 Cavaillon

Modalités d’exercice du droit d’accès (droit ne pouvant être exercée sur place)

Avant de vous adresser des données personnelles, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité. Si vous n’êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de vous envoyer les données personnelles vous concernant.

Conformément au décret 2007–451 du 25/03/2007, votre demande sera satisfaite dans un délai de deux mois maximum, sous réserve du caractère non abusif de celle-ci. Une somme forfaitaire ne pouvant excéder celle correspondant à la reproduction des documents vous sera facturée suite à votre demande.

Concernant les droits de rectification de suppression: les conditions préalables sont identiques à celles concernant le droit d’accès.

Politique de confidentialité et de protection des données :

Une rubrique spécialement dédiée à notre politique de protection des données et de la vie privée a été rédigée à cet effet. Veuillez consulter celle-ci  sur nos sites en cliquant sur la rubrique « protection des données »

Hébergement

Tous nos sites sont hébergés sur les serveurs de la société :

Service client

Le service client de Des Pierres Pour Soi est joignable uniquement par voie électronique (mails), à l’adresse contact@despierrespoursoi.fr ou par téléphone au 06 81 53 30 05 aux horaires suivants : du lundi au samedi de 10 heures à 18h30.

Contenu du grand nombre d’appels reçus, les demandes sont classées et traitées par ordre de priorité. Ainsi, un appel non urgent est traité dans un délai maximum de 48 heures ouvrables.

Contact

Vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@despierrespoursoi.fr

Préambule
Vous êtes actuellement connecté sur l’un des sites administrés par E commerce. Le présent document a pour but de vous informer sur Des Pierres Pour Soi et ses conditions générales de vente (conditions contractuelles).
 Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de Des Pierres Pour Soi. 
Le « double clique » que vous effectuerez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions contractuelles lorsque votre commande aura été validée. 
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.
L’internaute « personne physique ayant la capacité de contracter) et Des Pierres Pour Soi sont ci-après dénommées « les parties », et individuellement « la partie ».
 
Définition :
Dans ce contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
  • « La société » Des Pierres pour soi
  • « Contrat à distance » : tout contrat concernant la commande de produits et/ou de services conclus entre la société (*) et un client (*) dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de services à distance organisé par la société (*) qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat y compris la conclusion du contrat elle-même 
  • « Client » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale et qui possède le droit de contracter.
  • « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le client (*) et qui doit être signé de lui part « double clic » (*) pour l’engager.
  • « Commande » : acte par lequel le client s’engage à acheter des produits et/ou des services, et la société (*) à les lui  livrer et/ou les lui fournir.
  • « Produits » : bien vendu ou services fournis par la société.
  • « Double-clic » : réitération de la validation du bon de commande par le client. Un bon de commande rempli et validé une première fois n’ai jamais pris en compte sans la confirmation du client. Cette confirmation peut s’effectuer par le biais d’une case à cocher Portant acceptation des conditions contractuelles, ou d’un message de confirmation de la commande.
 
 
Société :
Dénomination : DES PIERRES POUR SOI
Statut : auto entrepreneur
Siret : 91016460700012
Adresse : 1150 route des vaudois, 84300 Cavaillon
Téléphone : 06 81 53 30 05
 
Objet :
Le présent contrat est un contrat de vente à distance électronique qui a pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Des Pierres Pour Soi. En ce sens, il est conforme à la réglementation française en vigueur, à savoir :
  • loi 2004–575 dite loi pour la confiance dans l’économie numérique.
  • Loi 2008–3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.
  • Recommandation numéro 07–02 de la commission des clause abusives, relative au contrat de vente mobilière conclu par Internet. Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique.
 
Protection des mineurs :
Notre entreprise attache particulièrement d’importance à la protection des mineurs dans le cadre de son activité commerciale en ligne. Bien que les mineurs puissent agir seul dans les cas où la loi ou l’usage les autorise à agir seul (art. 389-3 c. Civ.), et ceci en particulier pour des achats de faible valeur, il nous apparaît essentiel d’essayer par tous moyens de vérifier que le client  a le pouvoir de contracter.
À cet effet, il est possible que nous demandions à tous clients passant commande sur notre site, de justifier de sa capacité à contracter, ceci dans le respect des obligations liées à la loi 78–17 modifiée.
Dans le cas où un achat serait effectué par une personne n’ayant pas la capacité juridique de contracter, nous conseillons aux représentants légaux de celle-ci de faire rescinder (annuler) la vente en vertu de l’article 1305 du Code civil.
 
Produit :
Les produits proposés par Des Pierres Pour Soi sont présentés sur les sites en langue française. Tous ressortissants de la communauté européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.
 Les produits proposés en vente directe par Des Pierres Pour Soi sont ceux qui figure sur le site https://despierrespoursoi.fr , au jour de la consultation dudit site par l’internaute, et dans la limite des stocks disponibles.
Les illustrations présentées sur le site sont le reflet des produits de vente sur celui-ci, excepté dans les cas limitatifs inhérents aux caractéristiques techniques de l’Internet (résolution et couleurs de l’écran de l’internaute… ).
En raison de la spécificité du réseau Internet, l’entreprise ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. Dans le cas d’indisponibilité temporaire ou définitif de l’un des produits, l’entreprise en informera les internautes par le biais de son site ou l’envoi d’un mail à une adresse mail valide fourni par le client. L’entreprise vous proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou un avoir, ou d’exercer votre droit de résolution (annulation de votre commande). 
 
Prix :
Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par l’entreprise, ce à l’exception de toute vente d’un produit conclu pour le prix affiché sur www.despierrespoursoi.fr.
En cas d’erreur typographique manifeste, conduisant à l’affichage d’un « vil prix », la vente pourra être annulée, comme mentionné à l’article « exécution de la commande ».
Les prix mentionnés sont en euros (€), présentés TTC, et comprennent les frais liés au traitement des commandes.
Les tarifs de livraison sont à la charge du client, sauf clause contraire stipulée lors du processus de commande. Les différentes options de livraison (accompagné de leurs tarifs), sont présentés lors du processus de commande est précisées lors du récapitulatif de celui-ci.
Le paiement de la totalité du prix doit s’effectuer au plus tard à la livraison des produits, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de commande et mentionné sur la facture.
Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.